8.1 RESPONSABILITE DES PARTICIPANTS
Du seul fait de leur participation, les Participants garantissent l’Organisateur et le Jury que le Film est une création originale et personnelle de chaque équipe. Le Film ne peut en aucun cas contenir des images d’archives ou des extraits d’autres œuvres cinématographiques et audiovisuelles, excepté les œuvres tombées dans le domaine public ou si l’un ou plusieurs des Participants détiennent la jouissance pleine et entière des droits d’exploitation de ces œuvres.
De plus les Participants feront leur affaire des autorisations de tous tiers qui estimeraient avoir un droit quelconque à faire valoir à leur égard, notamment leur droit à l’image, et assumeront la charge de tous les éventuels paiements en découlant.
Concernant la bande son, les Participants garantissent être le ou les ayants droits de la musique utilisée dans le Film ou avoir acquis l’autorisation d’usage auprès de l’auteur ou de ses ayant droit. Une attestation pourra être demandée par l’Organisateur s’il le juge nécessaire.
De façon générale, les Participants garantissent l’Organisateur du présent Concours contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, à l’occasion de l’exercice des droits cédés aux présentes et plus généralement au titre de toutes les garanties et engagements pris au titre du présent accord.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l’application du présent article.
8.2 RESPONSABILITE DE L’ORGANISATEUR
L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de vols, pertes, ou dommages causés aux copies du Film.
L’Organisateur décline toute responsabilité pour d’éventuels dysfonctionnements techniques dans le cadre du Concours ou sur le Site qui pourrait affecter le Film : erreurs matérielles et logicielles; problèmes dans les communications découlant d'ordinateurs, téléphones, câble, satellite, réseau, composants électroniques, Wi-Fi ou par Internet et d'autres; les serveurs, les hôtes et les fournisseurs; échec de transmissions, l'échec de toutes les transmissions électroniques à être envoyé ou reçu; communications par e-mail qui sont perdus, retardés ou interceptées; à toutes les difficultés d'accès ou partie du Site Web pour une raison quelconque.
8.3 FORCE MAJEURE
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être mise en cause, si, pour un cas de force majeure ou une raison indépendante de sa volonté, le Concours devait être modifié ou annulé.
En cas de force majeure, l’Organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation, de modifier la date de sélection et de changer le montant ou la nature des prix prévus à l’article 6 du présent règlement.
